coopérative de construction durable
Présentation de la marque coopérative de construction durable
Déposée par voie électronique le 14 avril 2011 par michel lachaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « coopérative de construction durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque coopérative de construction durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque coopérative de construction durable est expirée depuis le 14 avril 2021.
michel lachaise a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31